Psychanalogie site frdm.fr - Psychanalyse, psychologues, titre de psychothérapeute : régime juridique. Textes & Doctrine.

20100707 Requête introductive d'instance par Association Analyser

frdm — 2010-07-07T00:09:41Z

Cf. pour le moment (7 juillet 2010) : http://analyser.asso.fr/ et http://www.facebook.com/psychanalogie.fr pour l'actualité au jour le jour. - Contentieux Conseil d'État contre le Décret relatif au Titre de psychothérapeute du 20 mai 2010

00- « TABLE PERMANENTE » : MODIFICATIONS, AJOUTS SUR LE SITE LTA Psychanalogie

frdm — 2010-06-08T21:55:00Z

Liste par ordre ANTÉ-CHRONOLOGIQUE APPROXIMATIF des textes publics MODIFIÉS, AUGMENTÉS ou ajoutés le plus récemment : Articles, « Brèves », textes de présentation des Rubriques, Rubriques. - >> Instructius

20100520 Décret d'application relatif au titre de psychothérapeute (art. 52 de loi du 9 août 2004 modifié en 2009)

frdm — 2010-05-20T21:28:00Z

Les arrêtés de mise en œuvre du décret sont parus :
JORF nº 0134 du 12 juin 2010 page 10836 texte nº 19 Arrêté du 8 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute NOR : SASH1015326A : [ ; http://www.legifrance.gouv.fr/affic… ; ]
JORF nº 0134 du 12 juin 2010 page 10837 texte nº 20 Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes NOR : SASH1015346A : [ ; http://www.legifrance.gouv.fr/affic… ; ]
Vous (…) - Titre de psychothérapeute : Article 52 et suites réglementaires

2010 Tous les liens publiés sur le fil Twitter “@Psychanalogie”

frdm — 2010-02-11T02:39:38Z

Il s'agit ci-dessous d'une archive des messages Twitter avec liens du fil “@Psychanalogie”. Cette archive est mise à jour tous les mois. Elle ne contient donc pas la plus récente actualité.
Pour la plus récente actualité, il est possible de s'abonner pour recevoir par email un récapitulatif quotidien des liens diffusés sur le fil Twitter @Psychanalogie.
Ufmict-Cgt “Newsletter des psychologues” nº1 janvier 2010 Pdf http://j.mp/aVJt7t positions hostiles à celles Snp / (…) - Chronica

20100129 Un psychologue évalué : Témoignage de Denis Rebière diffusé par InterCoPsychos

frdm — 2010-01-29T22:58:00Z

Date : 2010/1/29
Subject : [InterCoPsychos] Instantanés Nº296 – vendredi 29 janvier 2010
To : [Email]
Instantanés de l'InterCoPsychos – Nº296
Vendredi 29 janvier 2010
Denis Rebière a été évalué, il en témoigne dans le texte ci-dessous. En quoi consiste l'évaluation ? Notre collègue parle 5 minutes au cours d'une réunion, et dans le rapport d'évaluation du service la « consultante » qui avait organisé cette réunion en conclut qu'il a un problème relationnel avec les patients ! Ce (…) - Idéologie de l'“évaluation”

1856-1939 “Freud, héritage juif, héritage universel” : Akadem, “campus numérique”

frdm — 2010-01-01T22:25:00Z

N.B. sur l'auteur du présent site :
Ma religion m'interdit de croire. ʇlnɔ-ıɟɟıp s,ʇI
Si vous avez compris ce que je veux dire, c'est que je me suis mal exprimé.
[ ; “AKADEM, le campus numérique juif” ; ]
[ ; Conférences en vidéo ; ]
[ ; Judaïsme et psychanalyse :
http://www.akadem.org/sommaire/them… ; ]
[ ; dont : ; ]
[ ; Les rêves :
http://www.akadem.org/sommaire/them… ; ]
[ ; Bible et psychanalyse :
http://www.akadem.org/sommaire/them… ; ]
[ ; Jacques Lacan : (…) - Actus colloquiorum, expositionem et collatuum ac trancriptiones googlevideoque

20091200 MUPP J.-C. Maleval Communiqué AERES et définition de « la science » — Mouvement universitaire pour la psychanalyse

frdm — 2009-12-06T23:24:19Z

#Sommaire-
Communiqué décembre 2009 : l'Aeres et « la science »
En introduction au communiqué ci-dessous, je rappelle la définition de la science en droit, i.e. raisonnement juridique :
10- Opinion, Doctrine, Science, Théorie, Pratique, Interprétation, Application, Opportunité et leur usage en Droit, i.e. raisonnement juridique et textes normatifs
= http://tinyurl.com/yh34xds
>
(Définition issue du dictionnaire Vocabulaire juridique, PUF.)
===== =====
http://www.oedipe.org/forum/read.ph…
= (…) - In Alma matre psycho-analytice

20091001 Sur EuroPsy système de certification européen des psychologues — et la psychanalyse ; le « CoFraDeC EuroPsy » — Commentaire

frdm — 2009-10-09T22:37:00Z

#Sommaire-
Nota Bene :
Trois nouveaux documents EFPA EuroPsy, Assemblée générale 2009
http://www.scribd.com/tag/europsy
20090622 EFPA EuroPsy Revised Rules General Assembly Oslo July 2009
= http://tinyurl.com/yzm7cp7
20090622 EFPA EuroPsy Experimental Gardens Project General Assembly Oslo July 2009
= http://tinyurl.com/yj6mll2
20090618 EFPA EuroPsy Implementation Guidelines General Assembly Oslo July 2009
= http://tinyurl.com/ykeqehw
Article notamment juridique et enquête sur le système (…) - Psychologonia : régime juridique des psychologues et documentation

00- Psychologonia, TABLE spécifique anté-chronologique des articles relatifs aux psychologues

frdm — 2009-10-01T21:23:00Z

— Il se présente une Table générale — la table spécifique ci-dessous ne reprend pas toute les informations de la Table générale.
Ψυχολογονία — Éléments relatifs au régime juridique des psychologues ; articles connexes. TABLE spécifique anté-chronologique
Voir rubrique de regroupement : Psychologonia : régime juridique des psychologues et documentation. Attention, la rubrique ne contient que les articles spécifiques aux psychologues ; la liste ci-dessous est plus étendue, avec les articles connexes. (…) - Psychologonia : régime juridique des psychologues et documentation

20090722 Titre de psychothérapeute — Sur l'article 52 tel que modifié en 2009, Commentaire et documentation

frdm — 2009-07-22T21:13:00Z

Cf. 20100520 Décret d'application relatif au titre de psychothérapeute (art. 52 de loi du 9 août 2004 modifié en 2009) comportant aussi les liens vers les arrêtés de mise en œuvre.
[ ; Article : ; ]
[ ; "[L'ARTICLE 52 de la loi du 9 août 2004 MODIFIÉ EN 2009 :
un TRIOMPHE de l'Académie de médecine et
du Conseil national de l'ordre des médecins
sur les psychologues quant au titre de
psychothérapeute, et dès lors quant
aux psychothérapies dans le système de santé ? (…) - Titre de psychothérapeute : Article 52 et suites réglementaires

20090721 Loi HPST Bachelot modifiant l'article 52 titre Psychothérapeute

frdm — 2009-07-21T15:11:00Z

Cf. 20100520 Décret d'application relatif au titre de psychothérapeute (art. 52 de loi du 9 août 2004 modifié en 2009) comportant aussi les liens vers les arrêtés de mise en œuvre.
Voir :
20090305 Amendement modifiant l'« article 52 » relatif au Titre de psychothérapeute
pour l'élaboration de la loi du 21 juillet 2009 HPST, loi Bachelot, dont l'article 91 modifie l'article 52 de la loi du 9 août 2004.
20040809 Article 52 de Loi du 9 août 2004 relatif au « titre (…) - Titre de psychothérapeute : Article 52 et suites réglementaires

20090421 Sur le secret professionnel s'agissant des psychologues relevant des seules dispositions du code pénal

frdm — 2009-04-21T05:05:13Z

#Sommaire-
Note
Les dispositions générales du code pénal relatives au secret professionnel se trouvent à l'article 19940301 “Secret professionnel” : art. 226-13 et 226-14 du Nouveau Code Pénal.
Voici ce qu'écrit Yann Durmarque dans son ouvrage paru en octobre 2001, Les Psychologues, un statut juridique à la croisée des chemins, p. 190-191 :
« Reste le cas des autres psychologues [ceux qu'aucun texte spécial, donc autre que le code pénal, ne soumet au secret professionnel], notamment (…) - Psychologonia : régime juridique des psychologues et documentation

20090310 Droit positif et soins psychiques, psychanalyse, psychothérapie ; Doctrine juridique — Vide juridique ? Quel vide juridique ? Article Pdf

frdm — 2009-03-13T22:06:00Z

[ ; Cliquer ci-dessous pour accès direct à l'article au format Pdf
⇒ www.lta.frdm.fr/frdm/vj article173], cf. Introduction : analyse-commentaire du 17 mars 2009. ; ]
[ ; Dossiers : http://www.scribd.com/frdmfrdm ; ]
20090310 frdm Droit Positif Soins Psychiques et Psychanalyse - Quel Vide Juridique ? - et Tva Publish at Scribd or a (…) - Vide juridique, Vide législatif

20090305 Amendement modifiant l'« article 52 » relatif au Titre de psychothérapeute

frdm — 2009-03-05T20:24:08Z

Cf. 20100520 Décret d'application relatif au titre de psychothérapeute (art. 52 de loi du 9 août 2004 modifié en 2009) comportant aussi les liens vers les arrêtés de mise en œuvre.
Dans l'ordre anté-chronologique : #Sommaire-
Promulgation et publication de la loi « du 21 juillet 2009 », article 91
LOI nº 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires — NOR : SASX0822640L
Voir le texte final de l'article 52 modifié : (…) - Titre de psychothérapeute : Article 52 et suites réglementaires

20090301 TVA, Exonération pour les soins par les « psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes, ostéopathes », Textes

frdm — 2009-03-01T11:21:25Z

Voir aussi : 20031106 Notion de « paramédical » — Arrêt CJCE « Christoph-Dornier-Stiftung für Klinische Psychologie contre Finanzamt Gießen ».
Code général des impôts, Article 261-4-1º en vigueur au 11 mars 2010 = http://goo.gl/qKpf : « Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : (…) 4. (Professions libérales et activités diverses) : 1º Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, par les (…) - Juridicialia

20090131 SNP Manifeste pour un ordre des psychologues — et 20090211 réaction des autres organisations de psychologues

frdm — 2009-01-31T22:26:00Z

#Sommaire-
[ ; Dossiers : http://www.scribd.com/frdmfrdm ; ]
20090201 frdm Sur le Manifeste du SNP pour un Ordre professionnel des psychologues - F-R Dupond Muzart - Psychologonia : régime juridique des psychologues et documentation

20090129 Rapport Couty « Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie », Rapport à la ministre de la Santé

frdm — 2009-01-29T22:26:00Z

[ ; Le Rapport Couty est publié à cette adresse :
http://www.sante-jeunesse-sports.go...
= http://tinyurl.com/be9gtl ; ]
Voir aussi :
1. Rubrique Psychologonia : régime juridique des psychologues et documentation
2. Article 00- Psychologonia, TABLE spécifique anté-chronologique des articles relatifs aux psychologues
#Sommaire-
[ ; Dossiers : http://www.scribd.com/frdmfrdm ; ]
20090201 frdm (…) - Chronica

20090121 Sur la « Dangerosité » dans les textes relatifs à la rétention de sûreté et à la surveillance de sûreté

frdm — 2009-01-21T22:55:00Z

Abonnement à la liste de diffusion “Dangerosité” E-mail : Consulter les messages. Voir aussi liste “Psychanalogie”.
NOUVEAU :
ARRÊT 2009.12.17 CEDH (req. nº 19359/04) MÜCKE C. ALLEMAGNE, “DÉTENTION DE SÛRETÉ”
= http://tinyurl.com/yathsto
[ ; Voir documentation 2009 :
http://www.ihep.fr/psychanalyse/Sem… = http://tinyurl.com/4bb94e ; ]
[ ; Voir le dossier Scribd « Dangerosité » :
http://www.scribd.com/people/docume… = http://tinyurl.com/b5q6gs
.
Voir article juridique (…) - Dangerosité

20090100 AFFOP Dernières nouvelles « Décret et arrêté » sur le titre légal de psychothérapeute

frdm — 2008-12-31T22:55:00Z

L'AFFOP est très bien informée.
Un amendement à la loi relative à la santé mentale, annoncée pour le printemps 2009, ne devrait pas manquer d'apporter des « dispositions interprétatives » ou modifications à l'article 52, rendant légal le décret qui entretemps devrait avoir paru.
[ ; http://www.affop.org/actu.php?chx=50 = http://tinyurl.com/aocu88
Communiqué de l'AFFOP
Dernières nouvelles « Décret et arrêté » sur le titre légal de psychothérapeute ; ] Les projets de décret et d'arrêté sont en cours d'examen au (…) - Chronica

00- « TABLE PERMANENTE » : Archive 2008

frdm — 2008-12-31T22:55:00Z

[ ; Pour l'année 2007, voir l'archive ; ]
[ ; Dans l'ordre anté-chronologique ci-après POUR L'ANNÉE 2008,
les modifications, augmentations de textes antérieurs,
et ajouts : ; ]
a156.— 20081022 Article 52 Projet de décret et d'arrêté d'application
a154.— 20081004 SNP Pétition contre les « Éducateurs en santé » du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » — 20081010, Ajout des dispositions de l'avant-projet de loi
a58.— 20040809 (…) - >> Instructius